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Conditions d'utilisation

1. Objets

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre d'une part "Terra Project", marque propriété de la société Strass ci-après dénommée "le site" et d'autre part les personnes consultant le site www.education-developpement-durable-primaire.fr ci-après dénommées "l'utilisateur". Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'abonnement et d'utilisation du site www.education-developpement-durable-primaire.fr. Toute souscription d'abonnement et toute utilisation du site impliquent l'entière acceptation des présentes conditions générales d' utilisation. Ces Conditions Générales d'utilisation prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation formelle, expresse et écrite de notre part. L'utilisateur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales d'utilisation en cliquant sur le lien "conditions d'utilisation" présent en bas de chacune des pages du site.

2. Définitions

Le site EDD primaire : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.education-developpement-durable-primaire.fr
Utilisateur : désigne toute personne accédant au site par le biais de son adresse url.
Abonnement : contrat liant le souscripteur et EDD primaire en vue de l'utilisation du site. Abonné : désigne tout utilisateur ayant accès à l'espace privatif réservé, par le biais de codes d'accès personnels ou collectifs, obtenus par souscription à un abonnement.

3. Principes généraux

www.education-developpement-durable-primaire.fr est un service payant constitué par une banque de données de diverses ressources pédagogiques interactives, composées d'animations, de séquences vidéos, de photos, articles textes… Certaines de ces ressources sont néanmoins en accès libre, dénommées les Vidéo-Learning Book, actualités, blog.

EDD primaire propose 3 types d’abonnements :

  • Abonnement établissement scolaire : abonnement annuel souscrit par un établissement scolaire. Il donne accès à la consultation en ligne de l’ensemble des contenus présents sur le site pour la ou les thématiques choisies dans les conditions précisées dans la licence utilisateur « Licence Etablissement ».
  • Abonnement bibliothèque : abonnement annuel souscrit par une bibliothèque ou une médiathèque. Il donne accès à la consultation en ligne de l’ensemble des contenus présents sur le site pour la ou les thématiques choisies dans les conditions précisées dans la licence utilisateur « Licence Bibliothèque ».
  • Abonnement particulier : abonnement annuel souscrit par une personne physique majeure pour un usage strictement privé. Il donne accès à la consultation en ligne de l’ensemble des contenus présents sur le site pour la ou les thématiques choisies dans les conditions précisées dans la licence utilisateur « Licence Particulier ».

4. Description générale du service

L'utilisateur aura accès à l'ensemble des contenus du site pour lesquels il est abonné. Le site propose également des actualités sous forme de dépêches brèves développées et enrichies par des partenaires sélectionnés, dont les contenus offerts par ces partenaires le sont sous la seule responsabilité de leur éditeur. Le site ne saurait être tenu responsable de toute modification ou suspension, temporaire ou définitive, de ces actualités. Le site propose enfin un espace d'échange spécialisé sur le développement durable sous la forme d'un Blog. Les internautes pourront faire part de leurs expériences respectives, échanger leurs avis et conseils d'utilisation de certains outils proposés, etc. Les propos tenus le sont sous la responsabilité exclusive de leur auteur. Si la responsabilité de www.education-developpement-durable-primaire.fr devait être recherchée et/ou engagée, le site se réserve le droit de se retourner contre l’auteur des propos à fin de réparations. A titre de prévention, le site aura la faculté de supprimer tout message qu'il estimerait susceptible d'engager sa responsabilité (propos dégradants, diffamation, atteinte aux bonnes mœurs, etc.).

5. Conditions techniques

L'accès au site nécessite que l'utilisateur dispose d'un ordinateur équipé d'un navigateur Internet et connecté, par le biais d'une connexion haut débit, au réseau internet. Le site ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de paramétrage ou configuration de ces éléments qui gêneraient ou empêcheraient l'accès ou la consultation du site. Le site est responsable du maintien du service et de l'accessibilité de son serveur contenant les données proposées dans le Service, sous réserve des interruptions ponctuelles pour maintenance. La responsabilité de www.education-developpement-durable-primaire.fr ne saurait être recherchée pour des défaillances ayant d'autres causes, et notamment dues à d'éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels de l'abonné sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour ce type d'exploitation. De même, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les dispositifs de filtrage ou de protection qu’il aurait mis en place n'empêchent pas l'accès au Service. Les ressources proposées ne sont consultables qu'en ligne et ne peuvent pas être téléchargées. De ce fait, l'utilisateur doit disposer ou installer sur son poste de consultation les logiciels gratuits nécessaires à la bonne visualisation des contenus proposés, à savoir le lecteur Flash téléchargeable gratuitement à partir du site de Adobe (http://www.adobe.com/go/getflashplayer).

6. Disponibilité

L'accès au site est assuré de façon continue et permanente, sous réserve des éventuelles opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, sauf cas de force majeure ou de toute autre cause en dehors de son contrôle raisonnable. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil et notamment, mais sans limitation, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.

7. Caractéristiques de l'abonnement

La demande d'abonnement est enregistrée lorsque l'utilisateur a correctement rempli le bon de commande disponible sur le site et réglé son abonnement avec les moyens de paiement (par chèque ou virement). Le prix du service est celui indiqué sur le formulaire d'abonnement en ligne. A réception du paiement, l'utilisateur reçoit immédiatement un courrier électronique qui confirme l'abonnement et lui délivre ses codes d’accès. Ces derniers sont personnels et confidentiels. L'utilisateur en est seul responsable et s'engage à ne pas les divulguer. L'accès ultérieur au service en ligne EDD primaire nécessite l'utilisation de ces codes d’accès.

8. Obligations de l’utilisateur

Il est conféré à l'utilisateur une licence d'utilisation nominative et monoposte. Les contenus proposés dans le site peuvent être librement utilisés à titre individuel dès lors que cette utilisation est faite à des fins pédagogiques. Tout autre usage et/ou reproduction sont strictement interdits.

À l'occasion de l'utilisation des contenus, l'utilisateur devra respecter les droits patrimoniaux et moraux des auteurs et autres ayants droit tels que prévus par les lois et conventions en vigueur.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.education-developpement-durable-primaire.fr sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.education-developpement-durable-primaire.fr et réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ils ne peuvent être consultés que dans le cadre d’un abonnement valide, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le respect des conditions des présentes et dans les conditions précisées dans chacune des licences utilisateurs. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.education-developpement-durable-primaire.fr.

Ainsi, notamment, l'utilisateur s'engage à ne porter en aucun cas atteinte à l'intégrité des programmes, à ne procéder à aucun montage ou remontage et à aucune adaptation sur un nouveau support de quelque nature que ce soit. L'utilisateur ne peut en effectuer aucune exploitation commerciale de quelque nature que ce soit (location, vente...). Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

10. Garanties & Résiliation

L'utilisateur garantit au site www.education-developpement-durable-primaire.fr que les programmes, contenus et services du site seront utilisés exclusivement dans les conditions déterminées aux présentes. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par les présentes, serait de nature à engager la responsabilité civile et pénale de l'abonné tant à l'égard du site www.education-developpement-durable-primaire.fr que des tiers, et notamment des auteurs et autres ayants droit des contenus et services. En tout état de cause, en cas de non respect de ces dispositions, le site se trouverait dans l'obligation de suspendre l'accès de l'utilisateur au site sans autres formalités, et ce, sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité du site devait être recherchée. Le site pourra, sans préjudice de tous dommages-intérêts comme de toute action en justice, supprimer le compte d'un utilisateur de plein droit en cas de non respect par l'utilisateur de ses obligations, et en particulier en cas de non respect des conditions d'accès et d'utilisation du Service définies aux présentes ou sur le site ; d'utilisation non autorisée des contenus et services.

11. Modifications

Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne EDD primaire. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation régulièrement. L'utilisation continue du service en ligne EDD primaire à la suite d'une éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation équivaut à leur acceptation.

12. Contact

Pour toute question relative au Service, l'utilisateur pourra s'adresser par email à contact@terra-project.fr.

13. Données nominatives

Le site s'engage à traiter toutes les informations relatives au client avec la plus grande confidentialité. Les données personnelles recueillies à l'occasion de la souscription sont nécessaires au traitement informatique de cette souscription. Elles sont destinées aux services internes du site www.education-developpement-durable-primaire.fr et à ses sous-traitants. Ces données recueillies ne seront ni cédées ni rendues accessibles à un tiers et elles ne seront utilisées par le vendeur que dans le cadre de l'exécution de la commande du client et de la relation commerciale avec lui qui s'en suivra. Conformément à la loi n° 78-017 du 6/01/78 dite informatique et Liberté, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit de consultation et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par email à contact@terra-project.fr.

14. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation est soumis au droit français. En cas de litige ou de contestation et à défaut d'accord amiable entre les parties, l'attribution de compétence sera exclusivement donnée aux tribunaux de Paris.

15. Acceptation

Vous déclarez avoir pris connaissance des clauses du présent contrat et vous vous engagez à respecter ses termes et conditions.


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Si tu as oublié ou perdu ton code d'accès. Tu peux le redemander à ton professeur.

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Si vous avez oublié ou perdu votre code d'accès. Vous pouvez le redemander à la Direction de l'établissement.

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